E-invoicing Global Compliance hero

La facturation portée par l’IA à l’épreuve des réglementations fiscales mondiales

Avec Coupa, surmontez les obstacles liés à la facturation électronique et à la fiscalité. Nous permettons aux entreprises d’être financièrement résilientes dans l’instabilité économique d’aujourd’hui.

7 étapes vers la facturation électronique

L’adoption de la dématérialisation pour votre facturation nécessite des mesures clés pour optimiser l’efficacité, la précision et l’excellence opérationnelle. Voici le processus détaillé et l’aide que notre plateforme peut vous apporter :

data capture

Capture des données

Pour créer des factures, la première étape de dématérialisation consiste à saisir avec précision des données pertinentes. Plutôt que de procéder manuellement, notre plateforme portée par l’IA capture les données dès le début du processus, sur le bon de commande ou au moment du sourcing.

invoice generation

Génération des factures

Une fois les données nécessaires extraites, le système facilite automatiquement la création de factures électroniques.

touchless invoice billing

Facturation automatisée

Les factures rapprochées sont automatiquement réglées et associées aux comptes de dépenses correspondants grâce à la facturation cloud, pour vous aider à réduire considérablement votre coût par facture.

ai-driven fraud detection

Détection de la fraude basée sur l’IA

Grâce à Community.ai, la plateforme exploite les toutes dernières techniques d’intelligence artificielle et de machine learning pour détecter automatiquement les erreurs et la fraude dans toutes les dépenses de l’entreprise, notamment la facturation cloud.

Explorez la Fraud Detection
finance system integration

Intégration au système financier

Accédez à une automatisation complète en intégrant la facturation électronique aux extensions financières et de paiements. Les données financières sont ainsi mises à jour et synchronisées en temps réel au sein de l’entreprise, ce qui réduit le risque de divergences et favorise l’utilisation de votre fonds de roulement.

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En savoir plus sur Coupa Pay

S’adapter à l’évolution des réglementations peut être complexe. La plateforme Coupa valide automatiquement les exigences spécifiques à chaque pays avant d’émettre une facture pour respecter des modèles de prévalidation B2B toujours plus nombreux. Soyez assuré(e) que les factures électroniques respectent les normes juridiques et du secteur.

e-invoice analytics and reporting

Exploitez la puissance des analyses de données pour obtenir des informations sur votre processus de facturation. Coupa vous permet d’améliorer ce dernier en utilisant des KPI. Community.ai vous aide à identifier les tendances, à prendre des décisions avisées, et vous offre des conseils prescriptifs pour optimiser votre entreprise.

Leverage the power of data analytics to gain insights into your invoicing process. Coupa allows you to enhance your process and track key metrics. Our Community.ai helps you to identify trends, make informed decisions and gives prescriptive advice to optimize your business.

Laissez Coupa vous aider avec votre facture électronique

Assurer le respect des réglementations fiscales B2B

Les entreprises ont fort à faire pour respecter les règles de fiscalité indirecte (TVA, TPS et SST) qui évoluent constamment. Découvrez comment la plateforme Coupa vous permet de facilement respecter vos obligations fiscales.

Exigences fiscales et de conformité par pays

Belgique

Une loi rendant la facturation électronique B2B obligatoire a été adoptée. En voici les aspects essentiels :
La mise en œuvre de la facturation électronique B2B est obligatoire à partir du 1er janvier 2026.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA disposant d’un établissement stable sont concernées, à l’exception de celles qui appliquent le régime d’imposition forfaitaire, qui sont en situation de faillite ou dont les transactions sont exemptes de TVA.  Les entreprises non résidentes assujetties à la TVA en Belgique et qui disposent d’un établissement stable dans ce pays sont également concernées.

L’utilisation et la transmission de factures électroniques via le réseau Peppol deviennent obligatoires.

France

Le 29 décembre 2023, les autorités françaises ont présenté la loi de finances 2024, qui reporte l’entrée en vigueur des obligations en matière de facturation et d’e-reporting. Selon cette loi, voici les principales étapes de ces obligations :

  • 1er septembre 2026 : mise en place de la réception obligatoire de factures électroniques pour tous les contribuables, avec obligation pour les moyennes et grandes entreprises d’émettre des factures électroniques B2B.
  • 1er septembre 2027 : l’émission de factures électroniques B2B devient obligatoire pour les PME et les TPE.

Le gouvernement peut, par décret, soumettre ces dates à de possibles reports allant jusqu’à trois mois, c’est-à-dire respectivement jusqu’au 1er décembre 2026 et au 1er décembre 2027. La France, qui bénéficie en outre d’une dérogation concernant la directive TVA jusqu’au 31 décembre 2026, doit faire une nouvelle demande d’extension pour cette dérogation.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié une liste d’opérateurs postulant pour devenir des plateformes de dématérialisation partenaires avant la mise en place de l’obligation relative aux Contrôles Transactionnels Continus (CTC). Il est important de souligner que le fait d’apparaître sur cette liste ne garantit pas d’obtenir une approbation pour devenir PDP car cette liste doit encore être soumise à une évaluation rigoureuse.
De plus, la DGFiP a récemment organisé une réunion pour clarifier le calendrier de mise en place de l’obligation concernant les CTC. Elle a insisté sur son engagement à respecter la nouvelle date limite (septembre 2026) et a communiqué le calendrier suivant :

  • T2 2024 : publication anticipée de nouvelles spécifications techniques et d’un décret qui simplifient le processus d’obtention du statut de PDP pour les fournisseurs de service.
  • T3 2024 : émission des premières certifications PDP.
  • T4 2024 : lancement d’un programme pilote avec un nombre limité de participants, visant à tester le répertoire du PPF (Portail Public de Facturation) et les fonctionnalités principales.
  • 2025 : programme pilote étendu à de nombreux participants.

Outre ces mises à jour, la DGFiP a également abordé la compatibilité des PDP et la formation des comptables agréés pour les préparer à la future obligation, soulignant les efforts communs pour faciliter la mise en œuvre et la conformité.

Allemagne

L’Allemagne a adopté sa version de la facturation électronique obligatoire, qui sera introduite progressivement à partir de janvier 2025 et appliquée aux transactions B2B des contribuables allemands. Cette obligation diffère de celles des autres pays où les contribuables doivent émettre des factures dans un format électronique défini et structuré, mais aussi utiliser des canaux déterminés pour échanger ces factures (par exemple, des plateformes nationales en Italie et en Pologne, ou des plateformes privées en France). L’Allemagne exige tout d’abord que les contribuables soient en mesure de recevoir des factures au format électronique, qui doivent être conformes à la norme européenne relative à la facturation électronique (norme EN 16931) et à la liste des syntaxes associées conformément à la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014. Au cours de cette transition, l’Allemagne a indiqué que les factures dans un format non structuré (format PDF par exemple) resteraient autorisées jusqu’en 2027, tant que l’acheteur les accepte. Il convient également de noter que ce pays n’impose aucun canal d’échange pour les factures électroniques : les entreprises allemandes pourront choisir la méthode de leur choix pour transmettre leurs factures.

Pologne

À la suite de la conférence de presse du ministre des Finances polonais le 26 avril 2024, la mise en œuvre du système national de facturation électronique (KSeF) se fera en deux phases :
1er février 2026 : entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépassera 200 millions de PLN (environ 46 millions d’euros) en 2025.

1er avril 2026 : mise en œuvre étendue à toutes les autres entreprises.
D’après un récent audit, le report est dû à des raisons techniques car le développement d’une nouvelle architecture pour le système a été nécessaire.

Arabie saoudite

L’Arabie saoudite a déployé la facturation électronique en deux phases. La deuxième phase a été  mise en œuvre progressivement à partir du 1er janvier 2023. Elle exige que les systèmes de génération de factures électroniques (EGS) soient intégrés à la ZATCA (Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes) et génèrent des factures dans des formats prédéfinis.

L’Arabie Saoudite est soutenue par la solution de facturation CaaS de Coupa qui propose l’émission et la prévalidation de factures fiscales conformes au nom des fournisseurs sur le portail de la ZATCA. Les fournisseurs et les clients disposent de factures fiscales conformes (au format XML) et d’un format PDF/A-3 lisible (bilingue, en arabe et en anglais) pour leurs transactions de facturation.  En 2022, la ZATCA a annoncé une « initiative d’annulation des amendes et d’exemption de pénalités » pour les contribuables soumis à tous les systèmes fiscaux, se terminant le 31 mai 2023.  Cette initiative a été prolongée plusieurs fois et doit désormais prendre fin le 30 juin 2024.

EAU

Le ministre des Finances des Émirats arabes unis (EAU) a dévoilé les premières informations sur la future obligation de facturation électronique avec CTC.  L’obligation initiale est destinée aux transactions B2B et B2G et prévoit d’intégrer ultérieurement les transactions B2C.  Les Émirats arabes unis pourraient adopter un modèle à 5 coins, et il est prévu qu’ils utilisent les spécifications PEPPOL.  Dates à retenir :

T3 2024 : développement des exigences et des procédures de certification des fournisseurs de service, ainsi que d’un dictionnaire de données des Émirats arabes unis.

T2 2025 : introduction de la législation sur la facturation électronique.
Décembre 2025 : stratégie de déploiement.
Juillet 2026 : lancement de la phase 1 pour le reporting.

Malaisie

La Malaisie a annoncé la mise en place progressive de la facturation électronique pour renforcer l’efficacité du système fiscal gouvernemental et permettre le développement de l’économie digitale. Ce pays va appliquer un modèle CTC (Contrôles Transactionnels Continus) dans lequel l’autorité fiscale LHDNM (Lembaga Hasil Dalam Negeri Malaysia) prévalidera la facture.

Voici les phases de la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire :

  • 1er août 2024 : facturation électronique obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions de ringgits (environ 20 millions d’euros)
  • 1er janvier 2025 : facturation électronique obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 25 millions de ringgits (environ 5 millions d’euros) et 100 millions de ringgits (environ 20 millions d’euros)
  • 1er juillet 2025 : facturation électronique obligatoire pour toutes les autres entreprisesLa Malaisie a annoncé la mise en place progressive de la facturation électronique pour renforcer l’efficacité du système fiscal gouvernemental et permettre le développement de l’économie digitale. Ce pays va appliquer un modèle CTC (Contrôles Transactionnels Continus) dans lequel l’autorité fiscale LHDNM (Lembaga Hasil Dalam Negeri Malaysia) prévalidera la facture.

    Voici les phases de la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire :

    • 1er août 2024 : facturation électronique obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions de ringgits (environ 20 millions d’euros)
    • 1er janvier 2025 : facturation électronique obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 25 millions de ringgits (environ 5 millions d’euros) et 100 millions de ringgits (environ 20 millions d’euros)
    • 1er juillet 2025 : facturation électronique obligatoire pour toutes les autres entreprises

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Demonstrable Compliance*

Coupa is an invoicing compliance solution that has been subject to a PricewaterhouseCoopers review and tests in live environment so as to allow Coupa helping buyers and suppliers to comply with country specific e-invoice regulations*.

* In collaboration with PwC Business Advisory Services BV (“PwC” or “PricewaterhouseCoopers”), Coupa Software Incorporated (“Coupa”) has studied the tax and legal framework for its e-invoicing and e-archiving solutions in various countries (as determined in the engagement letter). Within the framework of this collaboration, PwC assisted Coupa in mapping relevant tax and legal e-invoicing and e-archiving requirements, and in carrying out a review (based on its written solution description) and, where appropriate, a walk-through of the solution in its live environment in order to validate the compliance of the VAT/GST e-invoicing and e-archiving aspects of Coupa Compliance as a Service (CaaS). Coupa also receives regulatory updates from PwC on changes in e-invoicing and e-reporting that could have an impact on the compliance of our solution.